Conditions générales de vente

Les Petits Marchands
‍Boulangerie Pâtisserie, à Nice

SAS LPM MAX BAREL
Société au capital social de 1 000.00 Euros

www.lespetitsmarchands.com

1 Boulevard Lech Walesa
06300 Nice, France

06 13 28 91 13

RCS : Nice B 905 266 524

TVA intracommunautaire : FR83905266524

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1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet de Les Petits Marchands, situé à Nice. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV
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2. Informations Légales

Propriétaire du site : Les Petits Marchands
Adresse : 1 boulevard Lech Walesa, 06300 Nice
SIRET : 90526652400016
Contact : contact@lespetitsmarchands.com / 06 13 28 91 13

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3. Produits

Les produits présentés sur notre site comprennent des pâtisseries, pains, viennoiseries et articles d'épicerie fine. Chaque produit est accompagné d’une description précise et, le cas échéant, d'informations sur les allergènes.

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4. Commandes

Processus de commande
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via notre site internet. Une fois le panier validé, vous devrez remplir vos coordonnées et choisir un mode de retrait (jour et horaire de retrait en click and collect).
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Confirmation
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Elle vaut preuve de transaction et inclut un récapitulatif des produits, les détails de la commande et les informations sur le paiement.
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Modification ou annulation
Toute modification ou annulation doit être signalée dans les 2 heures suivant la validation de la commande, sous réserve que les produits n’aient pas encore été préparés.

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5. Prix et Paiement

Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison.
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Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard et autres cartes compatibles.

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6. Livraison et Retrait

Retrait en magasin
Les commandes faites sur le site internet sont retirables uniquement dans notre boutique aux horaires indiqués sur le site. Il suffit de se présenter à notre équipe de vente avec la preuve du paiement.
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Livraison
Veuillez noter que la livraison n’est pas encore disponible à Nice et dans les environs.

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7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation. Les commandes ne sont donc ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part.

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8. Responsabilité

Les Petits Marchands ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à la livraison des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

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9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont destinées à assurer le traitement et le suivi des achats. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données conformément au RGPD.

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10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Les Petits Marchands. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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11. Garantie et Conformité

Les produits fournis par Les Petits Marchands sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de produit non conforme ou défectueux, vous devez nous en informer dans un délai de 24 heures après réception pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

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12. Réclamations et Litiges

En cas de litige, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@lespetitsmarchands.com. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de Nice.

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13. Force Majeure

Les Petits Marchands ne pourront être tenus responsables de tout retard ou manquement à leurs obligations résultant d’un événement imprévu, indépendant de leur volonté (catastrophe naturelle, grève, etc.).

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14. Modification des CGV

Les Petits Marchands se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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Date de mise à jour : 02/01/2025

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